Le 16 décembre 2022, le président du pays a reconnu d’Intérêt Général l’association “Comité de Quartier HOTUAREA NUI” après plusieurs années d’attente.
Les associations et organismes qui bénéficient de cette reconnaissance peuvent recevoir des dons en espèces de la part des entreprises dont le montant est pour ces entreprises, déductible de leur bénéfice imposable, dans la limite de 3 pour 1000, du chiffre d’affaires réalisé (paragraphe 5 bis de l’article LP 113-4 du Code des impôts de la Polynésie française).
Cette association porte 7 valeurs :
- le logement
- la solidarité
- l’éducation
- la famille
- l’environnement
- l’insertion
- et le handicap !
Félicitation encore pour ce statut et bonne continuation dans vos projets futurs.
Réf. : Arrêté n°1162 PR du 16 décembre 2022, visible sur le site LEXPOL.
